Statuts

«Conférence des rédacteurs et rédactrices an chef»

I. Nom, siège et but
Article 1
Sous le nom de «Conférence des rédacteurs en chef» (y compris les rédactrices en chef), il existe une association conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil.
Article 2
L’association a son siège au domicile ou au siège de son président.
Article 3
L’association a pour but la sauvegarde des intérêts communs, l’échange des expériences et le maintien des contacts.

II. Les membres
Article 4
L’association ne comprend que des personnes physiques. Chaque membre dispose d’une voix lors de l ‘assemblée des membres. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée des membres.
Article 5
Peut devenir membre toute personne faisant partie de la rédaction en chef d’une entreprise de médias qui reconnaît le but de l’association. Plusieurs personnes de la rédaction en chef d’une entreprise de médias peuvent être membres de l’association. Le comité décide de l’admission des membres. Ceux qui seront refusés peuvent renvoyer la décision à l’assemblée des membres.
Article 6
L’adhésion prend fin lorsqu’un membre perd sa fonction, lorsqu’il part de sa propre volonté, en cas de décès ou par exclusion. Celui qui veut sortir de l’association doit le signaler par écrit au comité. L’exclusion relève de l’assemblée des membres qui en décide à la majorité des deux tiers.

III. Organisation
Article 7
Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée des membres
b) le comité
c) les groupes de travail
d) l’organisme de contrôle
Article 8
L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée une fois par an par le comité (assemblée annuelle ordinaire). La convocation d’une assemblée extraordinaire des membres peut être demandée par 1/5 des membres. Dans ce cas, le comité doit convoquer l’assemblée dans délai de 20 jours.
Article 9
Les attributions de l’assemblée des membres sont les suivantes:

  • approbation du rapport annuel
  • approbation des comptes annuels et décharge des organes de l’association
  • approbation du budget
  • fixation de la cotisation des membres
  • élection du comité et de l’organisme de contrôle ainsi que la détermination de leurs tâches et compétences respectives
  • changements des statuts
  • exclusion des membres
  • adoption des prises de position sur les questions de principe de la politique des médias
Lors des votes, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix reconnues valables. En cas d’égalité des voix, le président (ou la présidente) décide lorsqu’il s’agit d’affaires matérielles, dans le cas des élections, on aura recours au tirage au sort. L’assemblée des membres fera l’objet d’un procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé et approuvé lors de la prochaine assemblée.
Article 10
Le comité gère les affaires de l’association et la représente à l’extérieur. Il est composé d’au moins cinq membres de l’association. La durée de son mandant sera de trois ans. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité comprend:

  • Le président ou la présidente
  • Le vice-président ou la vice-présidente
  • Le ou la secrétaire
  • Le cassier ou la caissière
  • L’assesseur ou la conseillère
Article 11
Le comité dispose des droits suivants:

  • fixer et exécuter le programme d‘activités
  • nommer des groupes de travail
  • élire les délégués de la fondation du conseil de la presse
  • prendre officiellement position dans les questions actuelles posées par les médias
Article 12
Les groupes de travail s’acquittent des tâches que le comité leur aura confiées. La taille des groupes de travail sera déterminée d’après la tâche à accomplir. Les groupes de travail se constituent de manière autonome. Ils rendront compte au comité de leur activité.
Article 13
L’organisme de contrôle est composé d’au moins deux membres. An GV 2004 geändert in: In die Kontrollstelle können natürliche oder juristische Personen gewählt werden. Ces derniers seront élus par l’assemblée des membres pour une durée de mandat de trois ans; ils sont rééligibles. L’organisme de contrôle doit examiner les comptes de résultats et en rendre compte à l’assemblée des membres.

IV. Finances
Article 14
Les recettes de l’association comprennent:
a) les cotisation des membres
b) les contributions volontaires, les dons et les donations
c) les autres recettes
Article 15
Pour les membres, l’obligation de cotisation commence le jour de leur entrée dans l’association. Les membres qui entrent avant le 30 juin sont redevables de la cotisation annuelle complète. Ceux qui entrent après le 1er juillet, doivent seulement s’acquitter de la moitié de la cotisation annuelle.
Article 16
L’année financière ou l’exercice comptable se calculera du 1.1. au 31.12.
Article 17
Seule la fortune de l’association garantit le remboursement des dettes de l’association. Toute responsabilité ou garantie personnelle des membres ou du comité sont exclues.

V. Changement des statuts et dissolution de l‘association
Article 18
Le changement des statuts peut être décidée par l’assemblée des membres à la majorité des deux tiers des voix reconnues valables. Les requêtes y relatives devront faire l’objet d’une demande écrite adressée au comité au plus tard 20 jours avant l’assemblée des membres.
Article 19
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée des membres à condition que les trois quarts des votants y acquiescent. Après extinction de l’ensemble des dettes, le reste de la fortune de l’association sera versé à la fondation du conseil de la presse.

VI. Dispositions finales
Article 20
Pour autant que les statuts ne prévoient pas autre chose, on appliquera les dispositions prévues par le Code Civil. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des membres en date du 2 novembre 1999. Ils entrent en vigueur avec effet immédiat.Zurich, le 2 novembre 1999.